CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OBJET
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») sont applicables à toutes les réservations passées (ci-après le « Contrat de Voyage ») auprès de la société SRL RÜTZU (ci-après, « RÜTZU ») dont le siège social est sis 18, rue de la Plaine 1390 Archennes, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro N° BCE : 0767.675.222, notamment par le biais du site internet www.rutzu.com (ci-après, le « Site »).
1.2. Les CGV sont jointes à l’offre lors de la réservation et sont disponibles en ligne sur le Site. Elles pourront également vous être communiquées à première demande à l’adresse suivante: info@rutzu.com.
1.3. Les relations contractuelles entre RÜTZU et le Voyageur sont régies par les présentes CGV, la confirmation du Séjour reprenant notamment les caractéristiques essentielles du Séjour, les conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »), la charte vie privée (ci-après, la « Charte ») et la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy ») disponibles sur le Site, à l’exclusion des conditions générales éventuelles du Voyageur.
1.4. En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CGU, des CGV, de la Charte et de la Cookie Policy, la version en langue française prévaudra.
2. CARACTÉRISTIQUES DES SÉJOURS
2.1. Les Voyageurs sont conscients que le transport vers le Séjour n’est jamais organisé par RÜTZU mais indépendamment par les Voyageurs.
2.2. Les descriptifs des Séjours, le contenu du Site ainsi que les présentes CGV ont vocation à informer le Voyageur préalablement à la réservation d’un Séjour, du contenu des prestations proposées par RÜTZU par l’intermédiaire de Rützu relatives au Séjour (notamment l’hébergement, les loisirs et les activités sportives), des conditions d’annulation et de modification du Séjour.
2.3. RÜTZU se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant dans les descriptifs des Séjours (prix, contenu des prestations de transport et de séjour, conditions d’hébergement, offres promotionnelles, et activités à la carte ou avec supplément) qui ne sont pas considérés comme constituant des caractéristiques principales de la prestation de voyage.
2.4. RÜTZU communique au Voyageur, avant qu’il ne réserve un Séjour, les informations standards légalement prévues ainsi que les informations suivantes, si applicables, par le biais des descriptifs des Séjours sur le Site :
– Les caractéristiques principales du/des Séjour(s) ;
– La destination, l’itinéraire et les périodes du/des Séjour(s) ;
– Les caractéristiques principales liées à l’hébergement et le nombre de nuitées comprises ;
– Les lieux, dates et heures de départ et de retour ;
– Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, RÜTZU informe le voyageur de l’heure approximative du départ et/ou de retour ;
– Les repas fournis si applicable ;
– Les excursions prévues dans le/les Séjour(s) ;
– Le prix total prévu pour le/les Séjour(s) et ses modalités, et si applicable, les coûts supplémentaires qui devront être supportés par le Voyageur ;
– Si le/les Séjour(s) est/sont adapté(s) aux personnes à mobilité réduite ;
– Le nombre minimal ou maximal de Voyageurs par Séjour(s) ;
– Que le Voyageur peut résilier la réservation du/des Séjour(s) moyennant le paiement de frais de résiliation ;
– Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résiliation du contrat par le Voyageur ou sur le coût d’une assistance, y compris le rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès ;
– Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que les renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination.
2.5. La réservation du/des Séjour(s) s’effectue notamment par le biais du système de réservation décrit ci- dessous (cf. article 3).
3. PROCÉDURE DE RÉSERVATION
3.1. Le Site offre notamment la possibilité de réserver un ou plusieurs Séjour(s). Pour réserver, le Voyageur doit suivre la procédure de réservation de Séjour(s) prévue sur le Site.
3.2. Après avoir préalablement accepté les CGV, le Voyageur devra valider le panier de ses achats, le montant total de celui-ci (toutes taxes comprises), ainsi que le mode de paiement.
3.3. En effectuant le paiement en ligne, le voyageur accepte l’offre initiale de RÜTZU et notamment le tarif et la description du ou des séjour(s).
3.4.Le Voyageur devra communiquer une adresse de courrier électronique valable lors de la procédure de réservation et reconnaît que tout échange avec RÜTZU ou son intermédiaire Rützu pourra intervenir au moyen de cette adresse.
3.5. Dès réception de la validation de la commande et du paiement par le Voyageur, RÜTZU transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisé une confirmation de commande ainsi une facture attestant du paiement.
3.6. Les Séjours sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des places disponibles.
3.7. Toute réservation ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire de RÜTZU. En l’absence de paiement dans un délai de trente (14) jours calendaires suivant la réservation, RÜTZU se réserve le droit d’annuler celle-ci. Toutefois, les places étant limitées pour chaque séjour, RÜTZU procèdera à la confirmation des séjours par ordre d’arrivée des paiements. Une fois le nombre de places atteint, le séjour sera considéré comme complet.
3.8. La réservation de(s) Séjour(s) est réservée aux seules personnes morales et personnes physiques majeures ayant la capacité juridique. Toute réservation ne respectant pas ces conditions pourra être annulée par RÜTZU.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR) et s’entendent toute taxes comprises (TTC) hors frais [FRAIS]. La participation aux frais de [FRAIS] peut varier en fonction du nombre de Séjours réservés.
4.2. Le Paiement du Séjour s’effectue par carte bancaire ou via la solution Alma (paiement en 3 fois) via le site internet de RÜTZU. La totalité du montant du séjour est exigée lors de votre inscription.
4.2.1. Le voyageur peut régler le montant séjour en 3 fois pour peu qu’il soit éligible aux conditions de notre partenaire ALMA en sélectionnant cette option au moment du choix du mode de paiement. Des frais à hauteur de 3,8% du montant du séjour seront appliqués.
4.2.2. Alma se réserve le droit de conserver certains de leurs critères d’acceptation confidentiels. Si le voyageur répond favorablement aux conditions d’éligibilité d’Alma et que néanmoins, Alma refuse sa demande de paiement en plusieurs fois, RÜTZU ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.
4.3.Le Voyageur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire ou via les applications de paiement KBC/CBC/Belfius. Le voyageur garantit à RÜTZU qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
4.4. RÜTZU se réserve le droit de refuser une réservation émanant d’un voyageur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
4.5. RÜTZU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande du Voyageur en cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement.
4.6. Le non-paiement du prix du Séjour à l’échéance autorisera RÜTZU à considérer le Séjour comme annulé du fait du Voyageur au jour du départ. RÜTZU pourra facturer au Voyageur l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit la totalité des frais.
4.7. RÜTZU se réserve le droit de modifier ses prix (jusqu’à 20 jours avant le début du Séjour) en cas de modification des coûts spécifiques, qui seront exposés au Voyageur (par exemple le prix des carburants ou les taxes applicables). Les éléments pouvant mener à une hausse des prix à charge du Voyageurs pourront, dans les mêmes conditions, mener à une baisse du prix au bénéfice du Voyageur dans les conditions de l’article 22 de la Loi.
5. DROIT DE RÉSILIATION
DE RÜTZU
5.1. RÜTZU peut résilier la réservation si le nombre de Voyageurs ayant réservé le même Séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans la description du Séjour. Pour ce faire RÜTZU s’engage à informer le Voyageur au plus tard :
-
- a) 20 jours avant le début du Séjour dans le cas d’un Séjour dont la durée dépasse 6 jours;
- b) 7 jours avant le début du Séjour dans le cas d’un Séjour dont la durée est de 2 à 6 jours;
- c) 48 heures avant le début du Séjour dans le cas d’un Séjour ne durant pas plus de 2 jours.
5.2. Si RÜTZU est empêché d’exécuter ses obligations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, RÜTZU le notifie au Voyageur avant le début du Séjour.
5.3. Dans le cas d’une résiliation sur pied de l’article 5.1 ou 5.2 ci-dessus, RÜTZU remboursera le Voyageur des paiements qu’il a effectué, sans dédommagement additionnel.
DU VOYAGEUR
5.4. Le Voyageur peut résilier sa réservation à tout moment avant le début du Séjour. Dans ce cas, des frais de résiliation pourront lui être imputés comme suit :
-
- a) Si le Séjour est résilié plus de 90 jours avant le début du Séjour : 30% du prix total du séjour ainsi que des frais de dossier à hauteur de 25€
- b) Si le Séjour est résilié entre 90 et 60 jours avant le début du Séjour : 50 % du prix total du Séjour ainsi que des frais de dossier à hauteur de 25€ ;
- c) Si le Séjour est résilié entre 60 et 30 jours avant le début du Séjour : 75 % du prix total du Séjour ainsi que des frais de dossier à hauteur de 25€ ;
- d) Si le Séjour est résilié moins de 30 jours avant le début du Séjour ou en cas de non-présentation du Voyageur au Séjour : 100% du prix total du Séjour ainsi que des frais de dossier à hauteur de 25€.
5.5. En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu du Séjour, le Voyageur peut résilier son Séjour sans paiement de frais de résiliation. Dans ce cas, le Voyageur a également droit à un remboursement intégral des paiements effectués jusqu’à la survenance des circonstances, sans dédommagement additionnel.
5.6. Si le Séjour est fortement perturbé par la non-conformité des activités comprises dans le Séjour, et que RÜTZU n’y remédie pas dans un délai raisonnable, le Voyageur est en droit de résilier le Séjour sans frais. Le Voyageur peut également demander une indemnité pour le préjudice subi de la résiliation du Séjour.
6. NON CONFORMITÉ DU SÉJOUR ET RESPONSABILITÉ
DE RÜTZU
6.1. Le Voyageur doit informer RÜTZU pendant le Séjour, et sans retard excessif, de toute non-conformité qui serait constatée lors du Séjour.
6.2. RÜTZU est responsable de l’exécution des activités comprises dans le/les Séjour(s), indépendamment du fait que ces activités doivent être exécutées par RÜTZU ou par d’autres prestataires des activités du/des Séjour(s).
6.3. Le Voyageur peut, pendant le Séjour, contacter le représentant de RÜTZU en utilisant les coordonnées suivantes pour toute plainte liée à une non-conformité: Nom et prénom : Valérie Lardinois
Adresse : 11, Carretera Es Capdella – 07195 Galilea/Puigpunyent – Islas Baleares/ España Numéro de téléphone : +34 689 501 811
Adresse e-mail : plaintes@rutzu.com
6.4. Le Voyageur a droit à un dédommagement de RÜTZU pour tout préjudice subi en raison de la non- conformité des services fournis dans le cadre du Séjour.
6.5. RÜTZU ne pourra être tenu responsable de la non-conformité du/des Séjour(s), si celle-ci est due au Voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des activités de voyage comprises dans le/les Séjour(s) et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
6.6. RÜTZU limite enfin sa responsabilité à trois fois le prix du Séjour sélectionné par le Voyageur, sauf en cas de dommages intentionnels ou par sa négligence, ou encore en cas de dommages corporels.
DU VOYAGEUR
6.7. Le Voyageur répond du préjudice causé à RÜTZU, à ses préposés et/ou représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles.
7. OBLIGATION D’ASSISTANCE DE RÜTZU
7.1. RÜTZU fournit au Voyageur une assistance appropriée lorsqu’il est en difficulté, par le biais d’informations utiles sur les services de santé, autorités locales et/ou consulats sur place, ou en aidant le Voyageur à communiquer à distance.
7.2. En particulier, le Voyageur peut, pendant le Séjour, contacter le représentant de RÜTZU en utilisant les coordonnées suivantes pour toute demande d’assistance ou d’aide:
Nom et prénom : Valérie Lardinois
Adresse : 11, Carretera Es Capdella – 07195 Galilea/Puigpunyent – Islas Baleares/ España Numéro de téléphone : +34 689 501 811
Adresse e-mail : assistance@rutzu.com
7.3. RÜTZU peut facturer cette assistance si le Voyageur a causé par sa faute ou sa négligence, les difficultés nécessitant une telle assistance.
8. DISPOSITION PARTICULIÈRE
8.1. Les Voyageurs acceptent de participer aux cours, aux activités sportives et aux différents ateliers en pleine connaissance de cause et en particulier :
– Des risques inhérents aux activités sportives et/ou récréatives ;
– Du rôle que peut jouer l’état de condition physique du Voyageur et/ou de sa maîtrise d’une certaine activité, et de l’impact que cela pourrait avoir sur tout risque encouru.
Il leur est demandé de faire preuve de discernement quant aux mouvements, aux positions et aux exercices qui conviennent à leur niveau d’entraînement, leur condition physique générale, leur expérience et leur stabilité mentale.
9. FORCE MAJEURE
9.1. Est à considérer comme cas de force majeure, et à qualifier de circonstance exceptionnelle et inévitable au sens de l’article 50 tout évènement indépendant de la volonté des parties, éventuellement prévisible mais imprévu, qui rend l’exécution, par une partie, de l’une ou plusieurs de ses obligations, soit impossible, soit substantiellement plus difficile (tels que notamment : guerre, émeute, révolution, insurrection, grève ou lock-out au sein de l’entreprise, incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, défaillance des systèmes de télécommunications, coupure électrique, pandémie, etc.).
9.2. La partie qui invoque la force majeure prévient l’autre endéans les meilleurs délais de la survenance de l’évènement.
9.3. Les obligations qui sont affectées par le cas de force majeure, de même que toutes obligations réciproques de l’autre partie, sont suspendues pendant toute la durée de l’évènement de force majeure.
9.4. Si le cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, chacune des parties a le droit de mettre fin aux présentes CGV avec effet immédiat et sans indemnité moyennant notification par lettre recommandée à la poste adressée à l’autre partie.
10. MESURES PARTICULIÈRES LIÉES AU COVID
10.1. RÜTZU sera en droit de se prévaloir de toute disposition réglementaire et/ou recommandation existante ou à venir, en fonction d’une crise sanitaire, et notamment du COVID-19, en ce compris, concernant la validité des vouchers en cas d’annulation du/des Séjour(s).
11. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS DU VOYAGEUR
11.1. Sans préjudice du droit de résiliation prévu à l’article 5, pour être valable, toute éventuelle plainte ou réclamation du Voyageur avant le départ doit être communiquée par écrit au plus vite à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation à RÜTZU.
11.2. Toute plainte qui surviendrait pendant un Séjour doit également être directement introduite sur place, de sorte à ce que RÜTZU puisse trouver une solution au plus vite.
11.3. Les plaintes qui n’ont pas été résolues de façon satisfaisante pendant le Séjour devront être introduites par le Voyageur dans les plus brefs délais.
11.4. Toute plainte ou réclamation doit être est faite par le Voyageur au choix :
Par email : plaintes@rutzu.com
Par recommandé avec accusé de réception : RÜTZU– 18, rue de la Plaine 1390 Archennes, Belgique
12. VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES
12.1. L’abstention de RÜTZU de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des présentes CGV, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
12.2. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes CGV. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. RÜTZU s’engage à substituer à cette disposition une autre disposition qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
13.1. La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV sont soumises au droit espagnol, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
13.2. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV, les Cours et Tribunaux de Palma de Mallorca – España sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
13.3. Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, le Voyageur et RÜTZU s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.